WM LAW intervient sur les droits des sociétés.

• Constitution de sociétés ;
• Suivi juridique courant ;
• Opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, etc.) ;
• Restructurations (fusions, TUP, APA, scissions) ;
• Procédures collectives.

WM LAW intervient également sur les opérations de croissance externe (cessions de contrôle), de capital investissement, ainsi que dans le cadre de LBO/OBO, private equity :

• Négociation et rédaction de la documentation ;
• Audits d’acquisition/Due diligence ;
• Pactes d’actionnaires ;
• Management package ;
• Optimisation des schémas de reprise ;
• Financements (bancaires, obligataires, subordonnés).

WM LAW accompagne, dans les méandres de la fiscalité, tant les entreprises, les entrepreneurs que les particuliers.

Dans ce cadre, les principales missions de WM LAW en matière fiscale sont les suivantes :

• Restructuration d’entreprises, de groupes (fusions, APA, TUP, scission) ;
• Accompagnement fiscal dans toutes les opérations Corporate (management package, réduction de capital, schéma de reprise, LBO) ;
• Assistance dans la mise en œuvre d’optimisation de la fiscalité des groupes (intégration fiscale, régime mère-fille, holding animatrice);
• Restructuration de la détention du patrimoine immobilier ;
• Assistance lors de contrôles et contentieux fiscaux ;
• Optimisation de la rémunération du dirigeant ;
• Régularisation d’avoirs à l’étranger ;
• Analyse patrimoniale globale du chef d’entreprise et du particulier (optimisation de la transmission, assurance-vie et complément de revenus, maintien du train de vie);
• Assistance dans l’élaboration des déclarations IR et ISF des résidents et non-résidents ;
• Assistance et conseil lors d’une délocalisation ou d’une expatriation.

WM LAW intervient tant sur le conseil que sur le contentieux de la propriété intellectuelle.

En conseil :

• Dépôts de marques, au niveau français, communautaire et international ;
• Recherches d’antériorités et analyse ;Protection de créations par le droit d’auteur et/ou le dépôt de dessins et modèles ;
• Protection des inventions par les brevets et/ou le savoir-faire (en lien avec les conseils en propriété industrielle) ;
• Rédaction de convention relatives à la propriété intellectuelle (licence, cession, coexistence, édition, etc.).

En contentieux :

• Procédures d’opposition devant les organismes d’enregistrement (INPI, OHMI) ;
• Actions judiciaires relatives aux droits de propriété intellectuelle (contrefaçon, nullité, déchéance, etc.), et connexes en concurrence déloyale-parasitisme.

WM LAW intervient également en matière contractuelle, sur la rédaction de contrats commerciaux ou de CGV, sur des difficultés liées à l’exécution ou à la résiliation de contrats, et en matière de contentieux y afférents (recouvrement de créance, responsabilité contractuelle, rupture brutale de relations commerciales, etc.).

WM LAW dispose enfin d’une importante expérience en matière de réseau de de distribution (franchise, distribution sélective ou exclusive), d’intermédiaires de commerce (agent commercial, apporteurs d’affaires, etc.), et de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale).

WM LAW intervient auprès des acteurs du secteur sportif, pour les problématiques liées de manière spécifique à ce domaine.

Nous conseillons notamment des associations et clubs sportifs, y compris dans le secteur du sport professionnel.

• Relations entre clubs et intervenants (droit social du sport) : adhérents, staff, sportifs, bénévoles, agents, etc.;
• Relations entre clubs et institutions (Ligue, Fédérations, etc.) : structuration des clubs, règlements sportifs, matière disciplinaire, etc.;
• Contrats commerciaux et propriété intellectuelle relatifs au sport (marque, image, etc.) ;
• Transferts : accompagnement des sportifs et/ou des clubs dans les négociations et rédactions de conventions à l’occasion de transfert;
• Activités sportives : réglementation des manifestations sportives, droit disciplinaire, responsabilité des clubs.