Nos services

Nos services en droit des sociétés incluent :

• Création de tout type de sociétés (SARL, SAS, SNC, Sociétés en commandite, sociétés civiles, etc.)
• Préparation et tenue des assemblées générales d’approbation des comptes
• Tenue des registres
• Transfert de siège
• Opérations sur le capital
• Cession de parts
• Cessions d’actions
• Pactes d’associés
• Restructurations (TUP, fusions, scissions, apports partiels, etc.)
• Distribution de dividendes

Nos services

Services en droit du sport

Nous proposons une gamme complète de services, couvrant tous les aspects du droit du sport :

• Négociation et rédaction de contrats : Le cabinet intervient dans la négociation et la rédaction de contrats complexes, incluant les contrats de sponsoring, de transfert et de partenariat. Grâce à une connaissance approfondie des enjeux financiers et commerciaux du secteur, WM LAW assure que chaque accord protège les intérêts de ses clients tout en maximisant leurs opportunités.
• Conseil en contrats de travail : Nous conseillons les sportifs professionnels dans la gestion de leurs contrats de travail, en veillant à respecter les cadres légaux et en optimisant les termes pour sécuriser leur carrière. Le cabinet aide également les clubs et fédérations à structurer des contrats solides qui répondent aux besoins opérationnels tout en se conformant aux exigences réglementaires.
• Gestion des droits à l’image et propriété intellectuelle : Le cabinet est expert dans la gestion des droits à l’image et de la propriété intellectuelle des sportifs. Que ce soit pour protéger leur image, gérer leurs partenariats commerciaux ou négocier des contrats de licence, WM LAW garantit que chaque droit est défendu et valorisé.
• Contentieux sportifs et arbitrage : Dans le cadre de litiges sportifs, WM LAW représente ses clients devant les instances disciplinaires et sportives nationales et internationales. Qu’il s’agisse de conflits contractuels, de résiliations de contrats ou de sanctions disciplinaires, le cabinet est capable de défendre les intérêts de ses clients.

Une approche stratégique et proactive

Nous adoptons une approche proactive et personnalisée dans la gestion des affaires sportives. Le cabinet anticipe les risques juridiques tout en proposant des solutions innovantes qui permettent à ses clients de se concentrer sur leur carrière ou leurs objectifs commerciaux

En matière de droit du sport, WM LAW adopte une vision stratégique globale, intégrant les aspects contractuels et légaux, ainsi que les dimensions économiques et médiatiques qui influencent le milieu sportif.

Le cabinet aide ainsi les sportifs et les clubs à naviguer dans un environnement compétitif, tout en protégeant leurs intérêts.

Nos services

Services en levées de fonds

Nous accompagnons les entreprises à chaque étape du processus de levée de fonds, assurant une gestion fluide et sécurisée des transactions grâce à son expertise :

• Structuration juridique et financière : Aide à concevoir une structure d’investissement attractive et efficace, tout en tenant compte des spécificités financières et réglementaires de chaque transaction.
• Négociation avec les investisseurs : Négocie les meilleurs termes, s’assurant que l’équilibre entre les intérêts des entrepreneurs et ceux des investisseurs est respecté.
• Rédaction des documents légaux : Rédaction de documents essentiels tels que les pactes d’actionnaires, les protocoles d’investissement, et les accords de financement, garantissant la conformité et la protection des parties.
• Optimisation fiscale : Le cabinet apporte des solutions fiscales adaptées pour maximiser les avantages financiers de la levée de fonds et minimiser les charges fiscales.

Nos services

Sécurisation et suivi post-levée de fonds

Une fois la levée de fonds réalisée, nous accompagnons nos clients dans la gestion post-transaction.

Cela inclut la révision des accords juridiques, l’intégration des investisseurs dans la gouvernance de l’entreprise et la gestion des relations entre les parties prenantes.

Le cabinet assure ainsi une transition ordonnée et sécurisée, permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur la croissance de leur activité tout en ayant l’assurance que leurs intérêts sont protégés.

Nos services

Services d’audit et due diligence

Audit juridique

L’audit juridique est une phase cruciale pour assurer la conformité et la solidité juridique d’une entreprise. Notre équipe analyse en profondeur les contrats, les engagements légaux, et les risques potentiels. Cette démarche inclut :

• Revue de la documentation de la société : propriété du capital, registre d’assemblée, registre des titres, etc.
• Revue des contrats commerciaux : distribution, franchise, partenariats.
• Analyse des litiges et contentieux en cours : identification des risques juridiques.
• Vérification de la conformité réglementaire : respect des obligations légales et réglementaires.

Audit fiscal

La vérification de la conformité fiscale et l’optimisation des montages fiscaux font partie intégrante de l’audit. WM LAW s’assure que l’entreprise est en conformité avec la législation fiscale, tout en identifiant les opportunités d’optimisation :

• Évaluation de la stratégie fiscale : identification des risques et opportunités.
• Vérification des obligations fiscales : TVA, impôts sur les sociétés, prix de transfert.
• Mise en place de stratégies d’optimisation fiscale : conseil pour limiter les coûts fiscaux.

Nos services

Services juridiques en propriété intellectuelle

• Dépôt de marques, brevets et dessins/modèles : Stratégie de protection adaptée aux besoins spécifiques.
• Gestion des droits d’auteur et secrets d’affaires.
• Négociation et rédaction de contrats de licence et de cession de droits.
• Valorisation et monétisation des actifs immatériels.

Nos services

Une stratégie sur mesure

Pour notre cabinet, chaque actif de propriété intellectuelle requiert une stratégie personnalisée. Notre équipe d’avocats adopte une approche proactive pour anticiper les risques et optimiser la protection des marques, brevets, et autres droits.

Grâce à sa capacité à intervenir en français, anglais et espagnol, nous assurons une gestion complète de la propriété intellectuelle, même dans un cadre international.

Cette expertise permet aux entreprises d’exploiter pleinement leurs actifs immatériels et de renforcer leur position concurrentielle, en toute sécurité avec un accompagnement spécifique.

Nos services

Services en contrats commerciaux

Nous assurons une gestion complète des contrats commerciaux, garantissant des solutions sécurisées pour ses clients :

• Négociation de contrats complexes : Distribution, partenariat, franchise, etc.
• Rédaction de contrats sur mesure, adaptés aux besoins des entreprises : contrat de distribution, franchise, partenariat, etc.
• Conseil en structuration contractuelle pour sécuriser les transactions et en contrats internationaux (en français, anglais et espagnol)

Chaque contrat est étudié avec rigueur, anticipant les risques tout en assurant la conformité juridique des documents.

Nos services

Services en fiscalité

Le cabinet propose une gamme complète de services en fiscalité :

• Conseil fiscal : Optimisation des charges fiscales pour les entreprises et les dirigeants.
• Conseil sur la fiscalité internationale : Gestion des conventions visant à éviter les doubles impositions.
• Structuration d’opérations fiscales complexes : Fusions, acquisitions et restructurations.
• Contentieux fiscal : Défense et représentation devant les autorités fiscales.
• Fiscalité patrimoniale

Chaque service est conçu pour minimiser les risques fiscaux tout en assurant la conformité avec les réglementations en vigueur.

Nos services

Défense en contentieux fiscal

Le cabinet est un allié stratégique dans les situations de contentieux fiscal. Il représente et défend ses clients avec rigueur, notamment dans :

• Litiges avec l’administration fiscale : Réclamations et recours.
• Négociations avec les autorités fiscales : Résolution de différends fiscaux par des accords amiables.
• Prévention et gestion des contrôles fiscaux : Anticipation et défense en cas de vérification fiscale.

Nos services

Nos domaines en fusion-acquisition

Nous mettons à disposition une large expertise, garantissant la réussite de chaque transaction :

• Négociation et structuration des fusions et acquisitions
• Due diligence juridique et fiscale
• Rédaction de contrats et documents de cession
• Optimisation fiscale des opérations

Nos services

Gestion des aspects post-transaction

Nous continuons d’accompagner nos clients après la transaction pour assurer une intégration réussie.

• Intégration des actifs et restructuration
• Gestion des contrats de marques et de licences
• Harmonisation des opérations et processus juridiques internes
• Gestion des contentieux éventuels