Archives : Expertises
Droit des sociétés
WM LAW accompagne les entreprises dans toutes leurs opérations juridiques et financières liées au droit des sociétés.
Que ce soit pour la constitution de nouvelles entités, le suivi juridique courant ou des opérations complexes de restructuration, notre cabinet propose un accompagnement sur mesure à chaque étape.
Nos services
Nos services en droit des sociétés incluent :
- Création de tout type de sociétés (SARL, SAS, SNC, Sociétés en commandite, sociétés civiles, etc.)
- Préparation et tenue des assemblées générales d’approbation des comptes
- Tenue des registres
- Transfert de siège
- Opérations sur le capital
- Cession de parts
- Cessions d’actions
- Pactes d’associés
- Restructurations (TUP, fusions, scissions, apports partiels, etc.)
- Distribution de dividendes
Nos services
Que vous soyez une start-up, une TPE, une PME, une ETI ou un grand groupe, nous vous garantissons un conseil juridique personnalisé en français, anglais ou espagnol, dans un cadre local ou international.
Le plus
du cabinet
La valeur ajoutée du cabinet WM LAW repose sur notre approche rigoureuse et personnalisée, ainsi que sur notre compréhension fine des enjeux des entreprises. Nous intervenons avec discrétion et efficacité sur des dossiers locaux et internationaux, garantissant des résultats optimaux pour nos clients.
Notre expertise technique et notre vision stratégique nous permettent d’assurer que chaque opération se déroule dans les meilleures conditions, offrant un service à la hauteur des enjeux financiers et juridiques de nos clients, qu’il s’agisse d’opérations de droit des sociétés ou de croissance externe.
Droit du sport
Nos experts accompagnent les acteurs du monde sportif – sportifs, clubs, agents, fédérations – en apportant son expertise juridique. Le cabinet offre un service personnalisé, tant au niveau national qu’international, grâce à une maîtrise du français, de l’anglais et de l’espagnol.
WM LAW intervient à tous les niveaux de la carrière d’un sportif ou des opérations d’un club, garantissant une protection juridique adaptée à chaque besoin.
Nos services
Services en droit du sport
Nous proposons une gamme complète de services, couvrant tous les aspects du droit du sport :
- Négociation et rédaction de contrats : Le cabinet intervient dans la négociation et la rédaction de contrats complexes, incluant les contrats de sponsoring, de transfert et de partenariat. Grâce à une connaissance approfondie des enjeux financiers et commerciaux du secteur, WM LAW assure que chaque accord protège les intérêts de ses clients tout en maximisant leurs opportunités.
- Conseil en contrats de travail : Nous conseillons les sportifs professionnels dans la gestion de leurs contrats de travail, en veillant à respecter les cadres légaux et en optimisant les termes pour sécuriser leur carrière. Le cabinet aide également les clubs et fédérations à structurer des contrats solides qui répondent aux besoins opérationnels tout en se conformant aux exigences réglementaires.
- Gestion des droits à l’image et propriété intellectuelle : Le cabinet est expert dans la gestion des droits à l’image et de la propriété intellectuelle des sportifs. Que ce soit pour protéger leur image, gérer leurs partenariats commerciaux ou négocier des contrats de licence, WM LAW garantit que chaque droit est défendu et valorisé.
- Contentieux sportifs et arbitrage : Dans le cadre de litiges sportifs, WM LAW représente ses clients devant les instances disciplinaires et sportives nationales et internationales. Qu’il s’agisse de conflits contractuels, de résiliations de contrats ou de sanctions disciplinaires, le cabinet est capable de défendre les intérêts de ses clients.
Nos services
Expertise internationale et multilingue
WM LAW est un cabinet ancré localement avec une dimension internationale, intervenant sur des dossiers complexes dans le secteur du sport, tant en France qu’à l’étranger.
Le cabinet accompagne ses clients sur des problématiques de transferts internationaux, de négociations de contrats en plusieurs juridictions ou encore dans le cadre de litiges transnationaux.
Grâce à sa maîtrise du français, de l’anglais et de l’espagnol, WM LAW offre un service multilingue, adapté aux besoins des sportifs et organisations évoluant dans des environnements multiculturels.
Une approche stratégique et proactive
Nous adoptons une approche proactive et personnalisée dans la gestion des affaires sportives. Le cabinet anticipe les risques juridiques tout en proposant des solutions innovantes qui permettent à ses clients de se concentrer sur leur carrière ou leurs objectifs commerciaux
En matière de droit du sport, WM LAW adopte une vision stratégique globale, intégrant les aspects contractuels et légaux, ainsi que les dimensions économiques et médiatiques qui influencent le milieu sportif.
Le cabinet aide ainsi les sportifs et les clubs à naviguer dans un environnement compétitif, tout en protégeant leurs intérêts.
Un accompagnement
personnalisé
Le cabinet offre, à ses clients, un accompagnement à chaque étape de leur carrière ou de leurs projets sportifs.
Le cabinet allie discrétion, rigueur juridique, et une compréhension fine des enjeux propres au monde du sport pour offrir un service complet, adapté aux besoins de chacun.
Grâce à son expertise reconnue dans le droit du sport, une approche personnalisée et une maîtrise internationale, WM LAW est le partenaire de choix pour sécuriser et valoriser les carrières sportives, les opérations des clubs et les transactions complexes dans le domaine du sport.
Levées de fonds
Nous abordons le processus de levées de fonds avec précision et rigueur, permettant aux entrepreneurs de sécuriser les ressources nécessaires pour développer leur activité, tout en garantissant une protection juridique optimale.
Qu’il s’agisse de start-ups, de PME ou d’ETI en pleine croissance, le cabinet met en place des stratégies adaptées pour maximiser les chances de succès et renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des investisseurs.
Nos services
Services en levées de fonds
Nous accompagnons les entreprises à chaque étape du processus de levée de fonds, assurant une gestion fluide et sécurisée des transactions grâce à son expertise :
- Structuration juridique et financière : Aide à concevoir une structure d’investissement attractive et efficace, tout en tenant compte des spécificités financières et réglementaires de chaque transaction.
- Négociation avec les investisseurs : Négocie les meilleurs termes, s’assurant que l’équilibre entre les intérêts des entrepreneurs et ceux des investisseurs est respecté.
- Rédaction des documents légaux : Rédaction de documents essentiels tels que les pactes d’actionnaires, les protocoles d’investissement, et les accords de financement, garantissant la conformité et la protection des parties.
- Optimisation fiscale : Le cabinet apporte des solutions fiscales adaptées pour maximiser les avantages financiers de la levée de fonds et minimiser les charges fiscales.
Nos services
Une approche stratégique et personnalisée
Notre équipe prend le temps de comprendre les besoins spécifiques du dirigeant, afin d’élaborer des solutions adaptées dans le cadre d’un accompagnement de levées de fonds.
En plus de ses compétences juridiques, nous apportons notre expertise en matière de planification stratégique, en identifiant les opportunités et en anticipant les obstacles potentiels.
Travaillant en français, anglais et espagnol, nous accompagnons des transactions internationales, en s’assurant que chaque étape soit gérée avec une attention particulière dans le cadre de fonds d’investissement privés, de capital-risque ou de capital-développement
Nos services
Sécurisation et suivi post-levée de fonds
Une fois la levée de fonds réalisée, nous accompagnons nos clients dans la gestion post-transaction.
Cela inclut la révision des accords juridiques, l’intégration des investisseurs dans la gouvernance de l’entreprise et la gestion des relations entre les parties prenantes.
Le cabinet assure ainsi une transition ordonnée et sécurisée, permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur la croissance de leur activité tout en ayant l’assurance que leurs intérêts sont protégés.
Compétence locale,
Accompagnement international
Avec une présence à Rennes, et sa capacité d’intervention à Paris et dans d’autres grandes villes, WM LAW maîtrise les spécificités du marché français ainsi que les exigences internationales.
Cette expertise permet au cabinet d’accompagner ses clients dans des opérations de levée de fonds complexes, impliquant des investisseurs étrangers. Travaillant dans les trois langues majeures du commerce mondial – le français, l’anglais et l’espagnol – Nous accompagnons une clientèle internationale avec un suivi rigoureux et personnalisé.
Le cabinet WM LAW est un partenaire de confiance pour les entreprises cherchant à réussir leurs opérations de levée de fonds, en leur offrant une expertise de premier plan. Le cabinet accompagne chaque client avec une approche personnalisée, en garantissant que chaque transaction est menée avec efficacité, tout en sécurisant l’avenir de l’entreprise et en maximisant sa valeur.
Audit / Due Diligence
Nous mettons à disposition notre expertise pour accompagner les entreprises dans le cadre d’opérations complexes telles que les fusions-acquisitions, les restructurations ou encore les levées de fonds. Le cabinet intervient à chaque étape du processus d’audit et de due diligence pour évaluer, analyser et sécuriser les transactions.
En français, anglais ou espagnol, le cabinet propose des solutions adaptées aux entrepreneurs souhaitant garantir la viabilité et la rentabilité de leurs projets
Nos services
Services d’audit et due diligence
Audit juridique
L’audit juridique est une phase cruciale pour assurer la conformité et la solidité juridique d’une entreprise. Notre équipe analyse en profondeur les contrats, les engagements légaux, et les risques potentiels. Cette démarche inclut :
- Revue de la documentation de la société : propriété du capital, registre d’assemblée, registre des titres, etc.
- Revue des contrats commerciaux : distribution, franchise, partenariats.
- Analyse des litiges et contentieux en cours : identification des risques juridiques.
- Vérification de la conformité réglementaire : respect des obligations légales et réglementaires.
Audit fiscal
La vérification de la conformité fiscale et l’optimisation des montages fiscaux font partie intégrante de l’audit. WM LAW s’assure que l’entreprise est en conformité avec la législation fiscale, tout en identifiant les opportunités d’optimisation :
- Évaluation de la stratégie fiscale : identification des risques et opportunités.
- Vérification des obligations fiscales : TVA, impôts sur les sociétés, prix de transfert.
- Mise en place de stratégies d’optimisation fiscale : conseil pour limiter les coûts fiscaux.
Un
accompagnement
personnalisé
En travaillant en français, en anglais et en espagnol, le cabinet offre une expertise locale et un accompagnement international permettant aux entreprises de sécuriser des transactions complexes sur plusieurs juridictions.
WM LAW garantit que chaque opération se déroule dans les meilleures conditions grâce à un suivi efficace. Pour toute entreprise cherchant à minimiser les risques et à maximiser la valeur dans leurs transactions, WM LAW est un partenaire de confiance, offrant des solutions sur mesure et une expertise en audit et due diligence.
Propriété intellectuelle
Le cabinet accompagne les entreprises durant leur développement dans le cadre de la protection, la gestion et la valorisation des droits de propriété intellectuelle.
Conscient de l’importance de protéger les actifs immatériels, le cabinet met à disposition son expertise pour les entrepreneurs opérant à l’échelle nationale et internationale.
Nos services
Services juridiques en propriété intellectuelle
- Dépôt de marques, brevets et dessins/modèles : Stratégie de protection adaptée aux besoins spécifiques.
- Gestion des droits d’auteur et secrets d’affaires.
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de cession de droits.
- Valorisation et monétisation des actifs immatériels.
Nos services
Défense et contentieux en propriété intellectuelle
Nous défendons les droits de nos clients face aux litiges liés à la contrefaçon, à la concurrence déloyale, ou à la violation des droits de propriété intellectuelle.
Le cabinet représente les intérêts de ses clients devant les juridictions françaises et internationales, tout en proposant des solutions amiables lorsque cela est possible.
Nos services
Une stratégie sur mesure
Pour notre cabinet, chaque actif de propriété intellectuelle requiert une stratégie personnalisée. Notre équipe d’avocats adopte une approche proactive pour anticiper les risques et optimiser la protection des marques, brevets, et autres droits.
Grâce à sa capacité à intervenir en français, anglais et espagnol, nous assurons une gestion complète de la propriété intellectuelle, même dans un cadre international.
Cette expertise permet aux entreprises d’exploiter pleinement leurs actifs immatériels et de renforcer leur position concurrentielle, en toute sécurité avec un accompagnement spécifique.
Contentieux et contrats commerciaux
Nous intervenons dans la gestion des contrats commerciaux et des contentieux commerciaux, offrant un accompagnement aux entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise. Le cabinet, fort de son expertise, aide à sécuriser les relations commerciales, en anticipant les risques et en défendant les intérêts de ses clients.
Qu’il s’agisse de la négociation ou de la rédaction de contrats complexes, ou encore de la gestion de litiges, nos experts apportent des solutions adaptées à la taille et aux enjeux de chaque entreprise, sur les marchés.
Opérant en français, en anglais et en espagnol, WM LAW s’adapte aux enjeux de ses clients. Chaque service est conçu pour offrir des solutions spécifiques, tout en garantissant la protection juridique des entrepreneurs dans un environnement commercial exigeant.
Nos services
Services en contrats commerciaux
Nous assurons une gestion complète des contrats commerciaux, garantissant des solutions sécurisées pour ses clients :
- Négociation de contrats complexes : Distribution, partenariat, franchise, etc.
- Rédaction de contrats sur mesure, adaptés aux besoins des entreprises : contrat de distribution, franchise, partenariat, etc.
- Conseil en structuration contractuelle pour sécuriser les transactions et en contrats internationaux (en français, anglais et espagnol)
Chaque contrat est étudié avec rigueur, anticipant les risques tout en assurant la conformité juridique des documents.
Nos services
Expertise en contentieux commercial
Nous assistons nos clients dans le cadre de la gestion stratégique des litiges commerciaux. Le cabinet propose :
- Défense en cas de rupture de contrat, conflits d’actionnaires
- Représentation devant les juridictions françaises et internationales
- Solutions alternatives aux contentieux : médiation, négociation
Le cabinet privilégie une approche proactive, visant à résoudre les différends avec efficacité et finesse, tout en protégeant les intérêts de ses clients.
Un partenaire de confiance pour les entrepreneurs
Selon WM LAW, chaque contrat ou contentieux nécessite une attention personnalisée.
Le cabinet crée un environnement juridique sécurisé, permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur la croissance de leur entreprise. WM Law agit ainsi comme un véritable partenaire, alliant savoir-faire juridique et compréhension des enjeux commerciaux.
Que vous soyez une start-up en phase de lancement, une PME en pleine expansion ou une ETI cherchant à renforcer ses positions sur le marché, WM Law saura vous apporter des solutions adaptées et d’une qualité irréprochable pour sécuriser vos contrats commerciaux et gérer vos contentieux.
Fiscalité
Le cabinet dispose d’une expertise en droit fiscal et offre un accompagnement stratégique aux entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise. Basé à Rennes et actif à Paris ainsi qu’à l’international, il apporte des solutions fiscales adaptées aux enjeux tant locaux que globaux.
Nos services
Services en fiscalité
Le cabinet propose une gamme complète de services en fiscalité :
- Conseil fiscal : Optimisation des charges fiscales pour les entreprises et les dirigeants.
- Conseil sur la fiscalité internationale : Gestion des conventions visant à éviter les doubles impositions.
- Structuration d’opérations fiscales complexes : Fusions, acquisitions et restructurations.
- Contentieux fiscal : Défense et représentation devant les autorités fiscales.
- Fiscalité patrimoniale
Chaque service est conçu pour minimiser les risques fiscaux tout en assurant la conformité avec les réglementations en vigueur.
Nos services
Stratégie et conformité
Le cabinet aide les entreprises à élaborer des stratégies fiscales efficaces, tout en assurant une parfaite conformité avec les lois fiscales locales et internationales. Nous accompagnons nos clients dans :
- Optimisation fiscale des entreprises : Structurer les opérations pour une efficacité maximale.
- Réduction des risques fiscaux : Anticipation des contrôles fiscaux et audits.
- Gestion des relations avec l’administration fiscale : Négociations et règlements amiables.
Nos services
Défense en contentieux fiscal
Le cabinet est un allié stratégique dans les situations de contentieux fiscal. Il représente et défend ses clients avec rigueur, notamment dans :
- Litiges avec l’administration fiscale : Réclamations et recours.
- Négociations avec les autorités fiscales : Résolution de différends fiscaux par des accords amiables.
- Prévention et gestion des contrôles fiscaux : Anticipation et défense en cas de vérification fiscale.
Expertise locale
Accompagnement international
Travaillant en français, en anglais et en espagnol, Le cabinet WM LAW accompagne les entreprises dans leur planification fiscale, garantissant la conformité tout en optimisant les flux financiers et réduisant les risques liés à la fiscalité locale et internationale.
Le cabinet WM LAW accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques fiscales avec une vision stratégique et des solutions adaptées à leurs ambitions internationales.
Fusion de deux sociétés
Fusion de deux sociétés
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Fusions acquisitions (M&A)
Nous accompagnons les entrepreneurs dans leurs opérations de fusions-acquisitions (M&A) avec notre expertise et une vision stratégique, offrant des services sur mesure à chaque étape du processus.
Que ce soit pour une start-up, une TPE, une PME, une ETI ou un grand groupe, le cabinet propose un accompagnement personnalisé, en français, anglais ou espagnol, dans un cadre local ou international.
Nos services
Nos domaines en fusion-acquisition
Nous mettons à disposition une large expertise, garantissant la réussite de chaque transaction :
- Négociation et structuration des fusions et acquisitions
- Due diligence juridique et fiscale
- Rédaction de contrats et documents de cession
- Optimisation fiscale des opérations
Nos services
Conseil stratégique et juridique
Le cabinet propose également un accompagnement dans la planification et l’exécution de la stratégie de fusion ou d’acquisition, en garantissant :
- Conseil en structuration juridique et fiscale
- Analyse des enjeux juridiques et réglementaires
- Négociation avec les parties prenantes, investisseurs ou actionnaires
- Représentation auprès des autorités compétentes
Nos services
Gestion des aspects post-transaction
Nous continuons d’accompagner nos clients après la transaction pour assurer une intégration réussie.
- Intégration des actifs et restructuration
- Gestion des contrats de marques et de licences
- Harmonisation des opérations et processus juridiques internes
- Gestion des contentieux éventuels
Le plus
du cabinet
La valeur ajoutée du cabinet WM LAW réside dans sa capacité à allier rigueur juridique, expertise technique et compréhension des enjeux stratégiques des entreprises.
Grâce à une approche personnalisée et confidentielle, le cabinet offre à ses clients un service de valeur. Notre capacité à intervenir sur des dossiers locaux et internationaux en français, anglais ou espagnol nous permet d’accompagner efficacement nos clients dans leurs projets les plus ambitieux, garantissant des transactions en toute sérénité et dans les meilleures conditions.
Le cabinet WM LAW assure que chaque opération de fusion-acquisition se déroule dans les meilleures conditions, offrant à ses clients un service à la hauteur des enjeux financiers et stratégiques de ces transactions majeures.
